Que vérifie la banque pour un prêt immobilier ?

Pour obtenir une offre de prêt afin de financer son achat immobilier, il faut se conformer aux critères de la banque. Ils portent sur l’état civil et l’adresse de l’emprunteur et du coemprunteur, ainsi que sur la capacité de remboursement. L’établissement analyse la stabilité financière du demandeur, la nature du bien acheté et les garanties apportées. Découvrez en détail ce que vérifie la banque pour vous accorder un prêt immobilier.

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La vérification de l’état civil parmi les critères d’accord d’un prêt immobilier

Les noms ainsi que l’adresse indiquée sur le dossier de prêt immobilier doivent correspondre à l’identité de l’emprunteur et du coemprunteur. C’est pour cette raison que la banque exige plusieurs documents administratifs. Ceux-ci peuvent être la carte d’identité, le passeport, l’acte de mariage ou encore le livret de famille de l’emprunteur.

Avant de vous faire une offre de prêt immobilier, la banque vérifie aussi votre adresse. Votre dossier de demande de crédit doit également comporter plusieurs justificatifs de domicile (factures EDF, téléphone, gaz, etc.). Seuls les documents datant de moins de trois mois sont acceptés. Toutes ces vérifications sont obligatoires dès lors qu’un emprunt est supérieur à 3 000 euros.

Les documents exigés par la banque pour le dossier de prêt immobilier

Après avoir contrôlé votre identité, que vérifie la banque pour vous accorder un prêt immobilier ? Les contrôles de l’organisme bancaire sont ensuite essentiellement financiers. Votre banque vérifie que votre projet immobilier est en adéquation avec votre situation financière.

Pour ce faire, la banque peut vous demander tout ou partie des documents listés dans l’article R313-13 du Code de la consommation. Il s’agit des pièces suivantes :

• justificatifs de revenus (trois dernières fiches de paie, deux derniers avis d’imposition, contrat de travail) ;
• relevés d’épargne (assurance vie et compte épargne sur les trois derniers mois) ;
• relevés d’actifs ;
• justificatifs de crédits ou de dettes ;
• trois derniers relevés de compte.

Les vérifications liées au financement lors du dépôt d’une demande de crédit immobilier

Votre capacité d’emprunt fait partie des choses que vérifie votre banque pour vous accorder un prêt immobilier. Les organismes de crédit ont en effet une obligation de conseil et d’information. Ils doivent donc s’assurer que le remboursement du crédit ne vous mettra pas en difficulté.

Le calcul du taux d’endettement et du reste à vivre par l’établissement bancaire

La banque doit connaître votre capacité de remboursement et donc le montant que vous pouvez emprunter avec un minimum de risque. Pour cela, l’établissement bancaire évalue votre taux d’endettement et votre reste à vivre. Votre taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 % une fois le crédit immobilier accordé.

Pour le calculer, votre organisme prêteur applique la formule suivante : taux d’endettement = [(charges fixes + mensualités) × 100] / (salaires + autres revenus).

Le reste à vivre correspond à la somme restante pour les dépenses courantes de consommation une fois la mensualité et vos charges réglées. Un reste à vivre et un taux d’endettement élevés permettent d’obtenir de bonnes conditions pour votre prêt immobilier.

La vérification de la stabilité financière pour l’octroi d’une offre de prêt immobilier

Les établissements bancaires ont l’obligation d’interroger le Fichier national des incidents de paiement (FCIP) avant d’accorder un crédit. Il s’agit de vérifier auprès de la Banque de France que l’emprunteur n’est pas en situation de surendettement. Elles s’assurent également qu’il n’a pas été mis en difficulté lors du remboursement d’un précédent prêt. Une inscription au FCIP n’interdit pas de faire une demande de crédit immobilier. Elle peut toutefois être un obstacle à son obtention.

Dans le même temps, la banque vérifie vos comptes bancaires. Elle s’attache alors à la bonne gestion de votre budget. Mieux vaut avoir un compte courant sans incident de paiement pour faire valider son dossier et obtenir un prêt personnel. Pour équilibrer votre budget, pensez au rachat de crédit.

L’importance de la situation professionnelle et de l’apport personnel pour le prêt

Avant de vous faire une offre, l’organisme prêteur vérifie aussi votre apport personnel. Résultat d’un plan d’épargne logement ou d’un livret A, cette somme vient en diminution du montant du prêt immobilier. Elle prouve aussi que vous savez gérer votre budget. Plus cet apport personnel est important, plus vous améliorez le taux et la durée de votre prêt immobilier.

Les banques considèrent qu’un apport doit atteindre 10 à 20 % de la somme investie. Cela représente entre 10 000 et 20 000 euros pour un logement de 100 000 euros. Au-delà, vous serez considéré comme un très bon profil. À ce stade, votre situation professionnelle fait également partie des critères jouant sur votre offre de prêt. Un emploi en CDI est une garantie de revenus réguliers pour la banque. Tout comme certains statuts (profession libérale ou réglementée), elle réduit le risque d’impayés.

Le point sur la nature du projet immobilier et les garanties de remboursement

Pour rappel, votre banque ou votre courtier en prêt immobilier a des obligations de conseil. Afin de vous faire une offre de prêt immobilier conforme à votre projet, votre banquier doit en vérifier la nature. Il peut s’agir d’un achat de logement principal, d’une résidence secondaire ou d’un investissement dans un bien locatif. À ce stade, la banque peut vous orienter vers d’autres prêts immobiliers pour financer votre achat : prêt à taux zéro ou prêt à l’accession sociale.

Votre bien immobilier fait également partie des garanties. L’établissement prêteur peut, en cas de prêt immobilier hypothécaire, le saisir et le vendre si vous êtes défaillant dans votre remboursement. Vous pouvez aussi faire le choix d’un contrat d’assurance emprunteur extérieur. Toutefois, ses garanties doivent être équivalentes à celles proposées par votre banque. Attendez-vous à ce que votre banque vérifie ce contrat à la loupe avant de vous faire une offre définitive de prêt immobilier.

Les garanties offertes par la banque à l’emprunteur grâce aux informations fournies

Tout ce que vérifie la banque pour vous accorder un prêt immobilier lui assure de minimiser le risque. Mais ces vérifications permettent également de vous éviter une situation de surendettement. Grâce aux informations fournies, vous obtenez une offre de prêt immobilier précontractuelle adaptée. Votre banque vous remet alors la fiche d’information standardisée européenne (FISE). Celle-ci précise la somme que vous pouvez emprunter, la durée du prêt, ses mensualités, son taux d’intérêt ainsi que le coût de l’assurance.

Un courtier peut vous aider à rédiger et à monter votre dossier de demande de prêt immobilier. Faites appel à des experts pour vous assister dans cette démarche. Notre expérience dans le financement de projets immobiliers divers vous garantit l’obtention d’un crédit adapté. Nous pouvons également vous conseiller sur le contrat d’assurance à associer à votre emprunt. Contactez-nous !